gestation pour autrui new jersey
La GPA dans les Etats US

LOI SUR LA GPA au NEW JERSEY

La GPA au NEW JERSEY est expressément autorisée en vertu de la loi de 2018 sur l’accord de gestation pour autrui du New Jersey. Avant cette loi, les accords de GPA rémunérée étaient interdits dans l’État et jugés inapplicables.   La…

gestation pour autrui vermont usa
La GPA dans les Etats US

Faire une GPA dans le VERMONT ?

Le Vermont Parentage Act de 2018 autorise spécifiquement la maternité de substitution gestationnelle, permettant aux futurs parents de fonder leur famille grâce à ce type de GPA dans le VERMONT . Bien que le guide suivant puisse vous permettre de mieux comprendre…

GPA Ohio
La GPA dans les Etats US

LOI SUR LA GPA en OHIO

La jurisprudence de l’Ohio, JF c. DB, 879 NE2d 740 (2007) , autorise la gestation pour autrui dans l’Ohio ; et les ordonnances de filiation avant la naissance peuvent être obtenues par n’importe quel parent d’intention dans la plupart des circonstances, qu’il soit marié…

gpa pennsylvanie
La GPA dans les Etats US

Gestation pour autrui en PENNSYLVANIE

Il n’existe aucune loi ni aucune jurisprudence publiée autorisant ou interdisant spécifiquement la gestation pour autrui en Pennsylvanie ; cependant, il existe une jurisprudence non publiée autorisant la maternité de substitution : JF c. DB, 897 A.2d 1261 (2006) et Whitewood c. Wolf, no. 1:13-cv-1861 (2014) . Cette décision…

gpa oregon
La GPA dans les Etats US

La gestation pour autrui dans l’Oregon

La gestation pour autrui est autorisée dans l’Oregon car aucune loi ni jurisprudence publiée ne l’interdit. Les seules lois concernant la maternité de substitution en Oregon , ORS 109.239-109.247 , précisent qui est (et n’est pas) légalement responsable d’un enfant issu d’une procréation assistée. Ces lois stipulent…

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